Frixeo

Projet de document. Les mentions entre crochets doivent être complétées avant publication. Cette politique doit être relue au regard des traitements réellement mis en œuvre.

Politique de confidentialité

Version 0.6 — 18 novembre 2026

Frixeo traite des données personnelles pour fournir son service de fiche d'intervention CERFA 15497*04, de registre des fluides et de gestion d'équipe. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable ?

Le responsable de traitement est TT Dev, SAS au capital de 1 000 euros, siège 820 route de la Roche, 71170 Coublanc, SIRET 132 979 642 00015.

2. Deux rôles selon les données

Frixeo est responsable de traitement pour les données de compte du Client (gérant), de facturation, de prospection, de support, de sécurité et de mesure d'audience.

Frixeo est sous-traitant pour les données que l'entreprise cliente saisit dans le service : fiches, noms et coordonnées de ses techniciens, noms et coordonnées de ses clients finaux, signatures, photos, registre des fluides. Le Client est alors responsable de traitement et décide des finalités et des durées. Le contrat de sous-traitance est à /dpa.

Une personne dont les données figurent sur une fiche doit d'abord s'adresser à l'entreprise qui a réalisé l'intervention. Frixeo transmet la demande au Client concerné lorsqu'elle lui est adressée directement.

3. Données traitées

CatégorieExemplesRôle de Frixeo
Compte et entreprise Raison sociale, adresse, SIRET, e-mail, nom du gérant, mot de passe haché, rôle Responsable
Facturation Adresse de facturation, historique des paiements, identifiant client Stripe, mandat SEPA Responsable
Techniciens Nom, e-mail, entreprise, lien d'invitation, état du compte Sous-traitant
Fiches et interventions Client final, adresse, équipement, fluides, quantités, observations, signatures, photos Sous-traitant
Registre Entrées et sorties de bouteilles, dates, technicien, bon ou plaque Sous-traitant
Technique Journaux de connexion, adresse IP, agent utilisateur, erreurs, horodatages Responsable
Mesure d'audience Événements PostHog après consentement (pages vues, clics, parcours) Responsable

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le service ne demande pas de numéro de sécurité sociale, de données de santé, d'opinions politiques ou de données biométriques.

4. Pourquoi et sur quelle base

FinalitéBase légale
Fournir le service, gérer le compte et les fichesExécution du contrat
Facturer, encaisser et conserver les facturesExécution du contrat et obligation légale
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abusIntérêt légitime
Répondre au supportExécution du contrat
Envoyer des informations sur le serviceExécution du contrat
Envoyer la newsletter ou des offresConsentement ou intérêt légitime, avec opt-out
Mesurer l'audience avec PostHogConsentement
Conserver les preuves d'acceptationObligation légale et intérêt légitime

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Frixeo et aux prestataires suivants, qui agissent sur instructions :

La liste à jour et les garanties figurent dans le DPA, annexe C. Aucune donnée n'est vendue.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Vercel, Neon et PostHog sont établis aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le Data Privacy Framework. Une évaluation des risques et des mesures complémentaires est documentée.

TypeSafe AI, Inc. est établi aux États-Unis. Son DPA incorpore le module 2 des clauses contractuelles types de la Commission européenne, sous droit irlandais. La minimisation fait le reste : seule la photo choisie par le technicien part, réencodée avant l'envoi (redimensionnée, sans métadonnées EXIF), avec une description générique du matériel. Ni identité, ni adresse, ni donnée du client final ne l'accompagnent.

Stripe Payments Europe est établi en Irlande. Brevo est établi en France. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs de Frixeo.

7. Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte et données d'entreprisePendant l'abonnement, puis 90 jours après la fermeture
Fiches, PDF, signatures, registrePendant l'abonnement, puis suppression 90 jours après la fermeture
Factures et pièces comptables10 ans
Preuves d'acceptation des CGV et du DPA5 ans après la fin du contrat
Journaux techniques90 jours, sauf incident ou obligation légale
Prospects3 ans après le dernier contact
Mesure d'audience13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées

Les fiches sont supprimées 90 jours après la fermeture du panneau, sauf obligation légale. Le Client doit les exporter avant cette échéance s'il doit les conserver cinq ans (R. 543-82). Frixeo ne conserve pas les fiches au-delà de 90 jours.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez les exercer à contact@frixeo.fr ou par courrier à l'adresse du siège, avec une preuve d'identité si nécessaire.

Frixeo répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Pour les données saisies par une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Frixeo l'assiste pour répondre.

9. Sécurité

Les mesures comprennent : chiffrement en transit (TLS), mots de passe hachés, jetons de session signés, cloisonnement par entreprise, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, limitation de débit et surveillance des dépendances. Les détails figurent dans le DPA, annexe B.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, Frixeo informe les personnes concernées et la CNIL dans les délais légaux.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires et, après consentement, PostHog. Le détail et le moyen de retirer son choix sont dans la politique cookies.

11. Décision automatisée et profilage

Le service ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. La lecture de plaque propose une valeur ; le technicien la relit et peut la corriger.

12. Mineurs

Le service est destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour les mineurs. Frixeo ne collecte pas sciemment de données de mineurs.

13. Modification

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en tête. Un changement substantiel est notifié au Client.

14. Contact

TT Dev — 820 route de la Roche, 71170 Coublanc. E-mail : contact@frixeo.fr.